Principe
Un salarié n'a pas droit aux allocations de chômage en cas de démission.
Il lui faudra attendre 4 mois et justifier d'une recherche active d'emploi pour demander le réexamen de sa situation.
Cependant, notamment dans les cas énumérés ci-dessous (exemples non exhaustifs et fixés par l'accord d'application n°15 relatif à la convention chômage du 18 janvier 2006), certaines démissions peuvent être considérées comme légitimes par l'Assédic et donner droit aux allocations.
Démission du bénéficiaire de certains contrats de travail
La démission est considérée comme légitime si le salarié rompt un contrat emploi-solidarité, un contrat d'insertion par l'activité ou un contrat emploi-jeune pour exercer un nouvel emploi ou pour suivre une action de formation.
Elle est également considérée comme légitime si le salarié rompt un contrat initiative-emploi (CIE) à durée déterminée, un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), un contrat d'avenir ou un contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) pour exercer un CDD d’au moins 6 mois, un CDI ou pour suivre une action de formation.
Démission durant une période d'essai
La démission est jugée légitime si, après un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée (CDD) n'ayant pas donné lieu à une inscription comme demandeur d'emploi, le salarié entreprend une activité à laquelle il met fin volontairement au cours ou au terme d'une période d'essai n'excédant pas 91 jours.