13 ème mois ou pas ?

Question:

marina

2007-05-21 14:33:56 UTC

Bonsoir,
Je suis en cdi (1700 x13) et je suis enceinte. Voila j'accouche en janvier et je serai en congé de maternité vers novembre.
Je voudrais savoir comment ca se passe lorsqu'on touche le 13ème mois ? on le perd ou pas ?
Merci

Deux réponses:

rosemay

2007-05-21 23:14:16 UTC

Lire la Convention Collective,

1° savoir à quelle ancienneté est soumise l'ouverture de cette disposition,

2° si le 13ème mois est au prorata de la présence effective durant la période de référence, il faut chercher si le congé maternité est considéré comme de la présence ou pas,

Dans un souci d'équité, des Conventions Collectives réservent le taux plein aux salariés qui ne comptent aucune absence, dans d'autres le congé maternité est considéré comme de la présence, dans d'autres il n'y a aucune restriction.

claude a

2007-05-22 06:44:27 UTC

Durant un congé de maternité, le contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu. Ca veut dire que le lien avec l'entreprise demeure, que tu es toujours comptée dans l'effectif de l'entreprise et que tu demeure électrice des représentants du personnel.. La période de congé maternité est assimilée à une période de travail pour la durée des congés payés.Le 13e mois est une prime contractuelle. C'est à dire qu'elle peut être conditionnée à une présence effective dans l'entreprise. Consulte la convention collective et, si cette dernière le précise, ton boss peut la réduire ou la payer en totalité ( Cassation sociale du 05/11/1987 ). Il reste quand même à déterminer si cette prime est liée à l'activité.

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