comment prendre un congé sans solde d'un fonctionnaire ?

Question:

2007-06-03 03:03:33 UTC

comment rédigé , ou trouvé des articles correspondant

Deux réponses:

2007-06-04 10:11:24 UTC

Pour les fonctionnaires, on ne parle pas de congés sans solde mais de "mise en disponibilité pour convenance personnel". Si tu es fonctionnaire d'Etat, le délai de prévenance est de 3 mois. Pour les autres (territoriale et hospitalière), je ne sais pas, à voir avec ton service du personnel.

Sur les statuts de la fonction publiques, tu peux consulter des articles utiles sur www.service-public.fr, et notamment :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3006.xhtml?&n=Emploi,%20travail&l=N5&n=Fonction%20publique&l=N499&n=Cong%C3%A9s%20dans%20la%20fonction%20publique&l=N506

polyconseils

2007-06-03 14:25:33 UTC

Je vous recommande cet excellent site dans lequel vous trouverez, gratuitement, TOUS les modèles de lettres que vous voulez :

http://www.lettrepratique.fr/

Ou bien plus élaborées mais payantes :

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Bonne chance.

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